Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03074
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Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

NOR : SANH0420407A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2004, M. Jean-Marie Colson est nommé membre de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999, en qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Michel Ducloux.